Informations sur le permis de construire n°0343011770018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 223
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU GLACIS
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FAUVETTES
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 539BI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31