Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU / M.
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'AIGUES
Lieu-dit du demandeur : BP 600
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA POULE D'EAU
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 247BT
Section cadastrale 2 : 289BT
Section cadastrale 3 : 29BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26701

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2672
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1068
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30