Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ADAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 33977442400198
Numéro de voie du demandeur : 1925
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT-PRIEST
Code postal du demandeur : 34097
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 155AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12