Informations sur le permis de construire n°0343011670024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SALINS SETOIS / M. LEYGUES Jean Marc
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PIERRE DUHEM
Lieu-dit du demandeur : LES CENTURIES III BP 84
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES SALINS ROUTE D AG
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 749BT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26