Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALMA
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES VALLES
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 23AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31