Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SOUTH LODGE/ Mme - Mr CHARRIER Rouba & Freder
Numéro de SIRET du demandeur : 81248863300015
Numéro de voie du demandeur : 223
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MAS ROUSSON
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 223
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MAS ROUSSSON
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 489AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 410
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30