Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE SETE / MR ANFOSSO EMILE
Numéro de SIRET du demandeur : 27340003600029
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LAURIERS ROSES
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 Bi
Libellé de la voie du terrain : RUE PASCAL
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 261AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 475
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30