Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : QUAI LEOPOLD SUQUET
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 166
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE CASSIN
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 345AT
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-08
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 368
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30