Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA FRIGOULE
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Libellé de la voie du terrain : IMP DES ABEILLES
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 18AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31