Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE Laetitia
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTMORENCY
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : QUAI RHIN ET DANUBE
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Section cadastrale 1 : 36AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 545
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 367
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 307
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 307
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10