Permis de construire de la ville de Sète

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCHE ACD / M. DOULS Julien
Numéro de SIRET du demandeur : 48261750300032
Numéro de voie du demandeur : 1141
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DES MOULINS
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DU LIDO LOT N_9
Lieu-dit du terrain : LOT N_9
Code postal du terrain : 34200
Localité du terrain : SETE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18