Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL POTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39323760700022
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARTIN PECHEUR
Code postal du demandeur : 35690
Localité du demandeur : ACIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA NOUE
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE LA RUE CREUSE
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1293
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre