Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OUEST CRECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 8194400820001
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE DU CLOS HUBERT
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES VIGNEAUX -
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0061AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
France Cadastre