Informations sur le permis de construire n°03532717P0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROUSSELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41471657100024
Lieu-dit du demandeur : LA ROIRIE
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-THOUARAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D ACTIVITES OLIVET N
Lieu-dit du terrain : LE COQ ROUGE
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0022AO
Section cadastrale 2 : 0023AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15594
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2005
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 203
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 336
Surface ' Entrepôt ' démolie : 203
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12