Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350327900019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE THEODORE GAUDICHE
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : SERVON-SUR-VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE THEODORE BOTREL
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0028AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1478
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 551
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 383
Surface ' Service public ' démolie : 101
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
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