Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATA INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 84340691900012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE VINCENT VAN GOGH
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : SERVON-SUR-VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT BELLE CHAMPAG
Lieu-dit du terrain : LOT 36
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 1541E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre