Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL POTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39323760700022
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARTIN PECHEUR
Code postal du demandeur : 35690
Localité du demandeur : ACIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA NOUE
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE LA RUE CREUSE
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1293
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre