Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34749837000027
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE VERDUN
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT BELLE CHAMPAG
Lieu-dit du terrain : LOT A
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 1309E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1188
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 836
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre