Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JORCK
Numéro de SIRET du demandeur : 429376114
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : SERVON-SUR-VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE LAENNEC
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0088AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 110
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre