Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE DU GROS CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 39393908700069
Lieu-dit du demandeur : LE GROS CHENE
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : SERVON SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GROS CHENE
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0020A
Section cadastrale 2 : 0019A
Section cadastrale 3 : 1152A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64739
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
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