Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SERVON-SUR VILAINE
Libellé de la voie du demandeur : RUE THEODORE GAUDICHE
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : SERVON-SUR-VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : SERVON-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0189AA
Section cadastrale 2 : 0190AA
Section cadastrale 3 : 0191AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5614
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 81
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1617
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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