Informations sur le permis de construire n°05153316E0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPUYDT Thomas
Numéro de SIRET du demandeur : 52283328400022
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE LA NOUE
Code postal du demandeur : 51800
Localité du demandeur : Servon-Melzicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DE LA NOUE
Code postal du terrain : 51800
Localité du terrain : Servon-Melzicourt
Section cadastrale 1 : 55ZC
Section cadastrale 2 : 53ZC
Section cadastrale 3 : 22ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10606
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-10