Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE SERVON
Numéro de SIRET du demandeur : 21770450100014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA POSTE
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : SERVON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FEROLLES
Lieu-dit du terrain : LA BUTTE DE SAINTE COLOMBE
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : SERVON
Section cadastrale 1 : 1031A
Section cadastrale 2 : 1369A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4830
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre