Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIZOSTEMY
Numéro de SIRET du demandeur : 80385356300010
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDOUARD VAILLANT
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : LIMEIL BREVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : SERVON
Section cadastrale 1 : 74AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1369
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 288
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre