Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIZOSTEMY
Numéro de SIRET du demandeur : 803853563
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : LIMEIL-BREVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : SERVON
Section cadastrale 1 : 74AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1369
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre