Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIMOES MARQUES
Dénomination personne morale demandeur : SIMOES MARQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 82871397400016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 94520
Localité du demandeur : MANDRES LES ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SANTENY
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : SERVON
Section cadastrale 1 : 14AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 713
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre