Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2GH
Numéro de SIRET du demandeur : 50149295300000
Numéro de voie du demandeur : 39bis
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Vignes
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : SANTENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46-48
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA DAME BLANCHE
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : SERVON
Section cadastrale 1 : 359AD
Section cadastrale 2 : 361AD
Section cadastrale 3 : 363AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 918
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre