Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 38814604500025
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Emile Duchaine
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : N 19
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : SERVON
Section cadastrale 1 : 2330B
Section cadastrale 2 : 2333B
Section cadastrale 3 : 2335B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1682
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 349
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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