Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SERVON
Numéro de SIRET du demandeur : 21350327900019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Servon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES FORGES
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Servon
Section cadastrale 1 : 6ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
France Cadastre