Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL COCHET JEAN JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 49119790100029
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUVIGNY
Code postal du demandeur : 62530
Localité du demandeur : SERVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BOUVIGNY
Lieu-dit du terrain : LES COUTURES
Code postal du terrain : 62530
Localité du terrain : SERVINS
Section cadastrale 1 : 25ZB
Section cadastrale 2 : 14AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 277
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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