Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DUFFET
Numéro de SIRET du demandeur : 53124707000018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Chateley
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : Servin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : derriere les vergers
Code postal du terrain : 25430
Localité du terrain : Servin
Section cadastrale 1 : 84ZB
Section cadastrale 2 : 82ZB
Section cadastrale 3 : 41ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 975
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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