Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MEILLET
Lieu-dit du demandeur : SUR LA CREUSE
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : Servin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR LA CREUSE
Code postal du terrain : 25430
Localité du terrain : Servin
Section cadastrale 1 : 109ZD
Section cadastrale 2 : 40ZD
Section cadastrale 3 : 38ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 473
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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