Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Courtes
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : VERNOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Montmain
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SERVIGNAT
Section cadastrale 1 : 04950C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 770
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre