Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 172
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Vernoux
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SERVIGNAT
Section cadastrale 1 : 06070B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1063
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre