Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBOIS ET CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 8202572020011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Ales
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : SERVIERS ET LABAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route d'Ales
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SERVIERS-ET-LABAUME
Section cadastrale 1 : 10AB
Section cadastrale 2 : 280AB
Section cadastrale 3 : 405AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 583
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 41
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre