Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : B.B.L.T
Numéro de SIRET du demandeur : 50956852300013
Libellé de la voie du demandeur : LE COUDERT
Code postal du demandeur : 19220
Localité du demandeur : SERVIERES LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COUDERT
Code postal du terrain : 19220
Localité du terrain : SERVIERES-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0190AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1217
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
France Cadastre