Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DELCHET 19
Numéro de SIRET du demandeur : 81458583200011
Libellé de la voie du demandeur : 19 LE RIEUX
Code postal du demandeur : 19220
Localité du demandeur : SERVIERES LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RIEUX
Code postal du terrain : 19220
Localité du terrain : SERVIERES-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0048AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10935
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
France Cadastre