Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 55080277100034
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA PERGOLA
Lieu-dit du demandeur : CS 77711
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : GR GRAND RUE
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : SERVIAN
Section cadastrale 1 : 751AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5235
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 211
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4243
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 682
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 211
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre