Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EIRL MAILLE YANICK
Dénomination personne morale demandeur : MAS SERVIUS
Numéro de SIRET du demandeur : 40340328000023
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT LE MAS NEUF
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : SERVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS NEUF
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : SERVIAN
Section cadastrale 1 : 94CH
Section cadastrale 2 : 101CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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