Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : LE CEP DE VIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42511448500013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : GR GRAND RUE
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : SERVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : GR GRAND RUE
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : SERVIAN
Section cadastrale 1 : 99AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 175
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre