Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL DBN
Dénomination personne morale demandeur : EURL DBN
Numéro de SIRET du demandeur : 51801959100016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS MONTLOUBAT
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : CERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 21 ZAC BEL AMI - LA FO
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : SERVIAN
Section cadastrale 1 : 493AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre