Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU ROURE DE BEAU JEU
Numéro de SIRET du demandeur : 39495589200028
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : SERVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : SERVIAN
Section cadastrale 1 : 257AW
Section cadastrale 2 : 55AT
Section cadastrale 3 : 106AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19938
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1411
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre