Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU ROURE DE BEAU JEU
Numéro de SIRET du demandeur : 39495589200028
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : SERVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : SERVIAN
Section cadastrale 1 : 257AW
Section cadastrale 2 : 55AT
Section cadastrale 3 : 106AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19938
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1411
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre