Informations sur le permis de construire n°03430020Z0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SERVIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21340300900011
Libellé de la voie du demandeur : PL DU MARCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : SERVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRILLET
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : SERVIAN
Section cadastrale 1 : 223BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3239

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30