Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CPV SUN 30
Dénomination personne morale demandeur : CPV SUN 30
Numéro de SIRET du demandeur : 83215574100198
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE J.A SCHUMPETER
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN DE LAS FEDAS
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : SERVIAN
Section cadastrale 1 : 166BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 544
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-27
France Cadastre