Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SERVIAN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SERVIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21340300090001
Libellé de la voie du demandeur : PL DU MARCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : SERVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD HERRIOT
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : SERVIAN
Section cadastrale 1 : 338AC
Section cadastrale 2 : 101AC
Section cadastrale 3 : 103AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6417
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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