Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FOYER DE VIE SAINTE ANGELE
Numéro de SIRET du demandeur : 77610330100011
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Denis
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Serverette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint-Denis
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Serverette
Section cadastrale 1 : 619B
Section cadastrale 2 : 44B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 870
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : 6 chambres habitat individuel
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 188
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre