Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FOYER DE VIE SAINTE ANGELE
Numéro de SIRET du demandeur : 77610330100011
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Denis
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Serverette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Denis
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Serverette
Section cadastrale 1 : 707B
Section cadastrale 2 : 626B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 813
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 187
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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