Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Servaville-Salmonville
Code postal : 76116
Code INSEE de la commune : 76673

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07667313R0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 16/06/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : FRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIRET : 34750973900038
Code postal : 76230 Isneauville
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE des Rougemonts Les Jardins du chemin Vert lot n 23 Servaville-Salmonville 76116
Parcelle(s) concernée(s) : ZC12
Superficie du terrain : 1217m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 166m2