Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NINAMINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82351354400010
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Stade
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : Vezenobres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 147
Lieu-dit du terrain : Le Pre de l Olivier
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : Servas
Section cadastrale 1 : 621B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre